SUBVENTION
2017
1
Qui peut en bénéficier?
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention, l'association doit avoir un objet social principalement sportif - et son activité doit présenter un intérêt local. Elle doit être affiliée à une fédération agréée par le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.
2
Quel est le rôle de l'OSCCM ?
Nous centralisons toutes les demandes, et vérifions que les dossiers sont complets.
Nous les présentons au Vice-Président chargé des Sports en défendant vos intérêts.
3
Et après ?
Votre projet sportif
Cette page vous permet de demander une subvention si le siège de votre association se trouve dans la Communauté de Communes du Montreuillois.
Les subventions sont accordées par la collectivité afin de permettre la réalisation d'objectifs, pour soutenir une action particulière ou pour assurer une contribution à l'objet général de l'association.
L'attribution d'une subvention fait systématiquement l'objet d'une délibération du Conseil Communautaire.
Une subvention ne constitue pas un droit acquis. L'association doit systématiquement en faire la demande à la collectivité qui dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour son attribution.
LE DOSSIER
Téléchargez votre dossier et remplissez le informatiquement
Cliquez sur l'icône pour obtenir votre dossier.
Avant de pouvoir écrire directement sur le PDF vous devez posseder Adobe Acrobat et enregistrer le fichier sur votre disque dur.
Vous devez impérativement imprimer votre dossier et le déposer avant le 26 février 2016 dans les locaux de la Mairie de Montreuil sur Mer. Pour toutes questions, l'OSCCM reste à votre disposition.
Sous la Présidence du Président de la CCM et du Vice-Président chargé des sports, les Élus Communautaires se réunissent en pré-commission pour décider de l'orientation budgétaire des subventions alouées aux Associations sportives. L'attribution est votée lors de l'Assemblée délibérante (avant le 15 avril).